Accord agréé OETH
Simulation accord agréé
Accord d'entreprise ou de branche (art. L5212-8 C. trav.), 3 ans renouvelable. Le budget annuel remplace la contribution AGEFIPH et finance vos programmes internes.
28000
Répartition des programmes
35%
25%
15%
15%
10%
Total répartition : 100 %
Simulation
Calcul en cours…
Note : l'accord doit être agréé par la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités). Sans agrément, la contribution AGEFIPH reste due en parallèle.